Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01712019P0001

Permis d'aménager n° 01712019P0001 à Corme-Royal pour un terrain de 19 060 m², Rue Du Fief Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712019P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 01712019P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01712019P0001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Fief Du Moulin.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1207, H1208, H67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

19 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1207 H1208 H67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01712019P0001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 060 m², situé Rue Du Fief Du Moulin à Corme-Royal (17600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712019P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

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