Permis d'aménager n° 01712023P0001 à Corme-Royal pour un terrain de 21 945 m², Moulin De Bourbonnais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 01712023P0001
Demandeur
HABITAT CONSEIL TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De Bourbonnais, le permis d'aménager n° 01712023P0001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HABITAT CONSEIL TRAVAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1318. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT CONSEIL TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819288457
- SIRET
- 81928845700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COZES (17120)
Autres dossiers de HABITAT CONSEIL TRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |