Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01713120N0002

Permis d'aménager à Cozes pour 0 m² de terrain - Boulevard De Bonnes Nouvel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT CONSEIL TRAVAUX et autorisé le 19 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713120N0002, instruit par la commune de Cozes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PA n° 01713120N0002

Demandeur

HABITAT CONSEIL TRAVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01713120N0002, délivré le 19 août 2020 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De Bonnes Nouvel, Cozes (17120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT CONSEIL TRAVAUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT CONSEIL TRAVAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819288457
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01713120N0002
Code commune INSEE	17131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard De Bonnes Nouvel, Cozes (17120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT CONSEIL TRAVAUX et autorisé le 19 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713120N0002, instruit par la commune de Cozes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.