Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01712024P0001

Permis d'aménager n° 01712024P0001 à Corme-Royal pour un terrain de 738 m², Rue Du Vieux Chai

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI 34 DES CORMIERS et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712024P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 01712024P0001

Demandeur

SCI 34 DES CORMIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01712024P0001, délivré le 12 mars 2024 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Chai. Le dossier a été déposé par SCI 34 DES CORMIERS.

L'opération concerne un terrain de 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1959, B2223, B2225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1959 B2223 B2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 34 DES CORMIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531725224
SIRET: 53172522400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01712024P0001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 738 m², situé Rue Du Vieux Chai à Corme-Royal (17600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI 34 DES CORMIERS et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712024P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corme-Royal

PA n°01712021P0002 Autorisé

Residence "" Le Clos Des Bo

Corme-Royal (17600)

29 août 2022 13 498 m² foncier TOMMAX

PA n°01712023P0001 Autorisé

Moulin De Bourbonnais

Corme-Royal (17600)

01 sept. 2023 21 945 m² foncier HABITAT CONSEIL TRAVAUX

PA n°01712023P0002 Autorisé

Chemin Du Bourbonnais

Corme-Royal (17600)

12 janv. 2024 2 167 m² foncier

PA n°01712024P0002 Autorisé

Chemin Des Avenauds

Corme-Royal (17600)

31 mai 2024 1 513 m² foncier

PA n°01712024P0003 Terminé

Rue Des Bounimes

Corme-Royal (17600)

12 sept. 2024 17 281 m² foncier LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE

PA n°0171202500002 Autorisé

Rue Du Stade

Corme-Royal (17600)

04 juil. 2025 31 569 m² foncier COMMUNE DE CORME ROYAL

Autres types d'autorisations à Corme-Royal

Permis de construire à Corme-Royal

220 autorisations

Permis de démolir à Corme-Royal

8 autorisations