Permis d'aménager n° 01712021P0002 à Corme-Royal pour un terrain de 13 498 m², Residence "" Le Clos Des Bo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 01712021P0002
Demandeur
TOMMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence "" Le Clos Des Bo, le permis d'aménager n° 01712021P0002 a été délivré le 29 août 2022 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TOMMAX.
L'opération concerne un terrain de 13 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H59. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527993323
- SIRET
- 52799332300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST VAIZE (17100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |