Retour aux autorisations de Corme-Royal

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01712022P0001

Permis d'aménager n° 01712022P0001 à Corme-Royal pour un terrain de 2 763 m², Rue De La Grand Casse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRIVAT IMMOBILIER et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712022P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 01712022P0001

Demandeur

PRIVAT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01712022P0001, délivré le 27 juin 2022 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Grand Casse. La demande émane de PRIVAT IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 2 763 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B969, B970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B969 B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVAT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878631894
SIRET: 87863189400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01712022P0001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 763 m², situé Rue De La Grand Casse à Corme-Royal (17600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRIVAT IMMOBILIER et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712022P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corme-Royal

PA n°01712012S0001 Terminé

Chem Des Avenauds

Corme-Royal (17600)

26 janv. 2013 TERRE &VIE

PA n°01712017P0001 Autorisé

Imp Des Genets

Corme-Royal (17600)

31 oct. 2017 6 965 m² foncier

PA n°01712019P0001 Terminé

Rue Du Fief Du Moulin

Corme-Royal (17600)

26 nov. 2019 19 060 m² foncier

PA n°01712021P0002 Autorisé

Residence "" Le Clos Des Bo

Corme-Royal (17600)

29 août 2022 13 498 m² foncier TOMMAX

PA n°01712023P0001 Autorisé

Moulin De Bourbonnais

Corme-Royal (17600)

01 sept. 2023 21 945 m² foncier HABITAT CONSEIL TRAVAUX

PA n°01712023P0002 Autorisé

Chemin Du Bourbonnais

Corme-Royal (17600)

12 janv. 2024 2 167 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corme-Royal

Permis de construire à Corme-Royal

221 autorisations

Permis de démolir à Corme-Royal

8 autorisations