Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01741521P0001

Permis d'aménager à Saintes pour 1 316 m² de terrain - Rue De La Boule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOMMAX et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0001, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 01741521P0001

Demandeur

TOMMAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741521P0001, délivré le 18 mai 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Boule, Saintes (17100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOMMAX. L'opération concerne un terrain de 1 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT240, BT331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT240 BT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 316 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMMAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527993323
SIRET: 52799332300023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST VAIZE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741521P0001
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 316 m², situé Rue De La Boule, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOMMAX et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0001, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.