Permis d'aménager n° 01712012S0001 à Corme-Royal, Chem Des Avenauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 01712012S0001
Demandeur
TERRE &VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01712012S0001 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Chem Des Avenauds. TERRE &VIE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1945, B2014, B2135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Corme-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Corme-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE &VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481586733
- SIRET
- 48158673300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Autres dossiers de TERRE &VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712012S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |