Permis d'aménager n° 01710714A0001 à Ciré-d'Aunis, Rue Des Meuniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 décembre 2014
Dossier PA n° 01710714A0001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01710714A0001 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2014, pour un projet situé Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est GPM IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH466. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ciré-d'Aunis.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01710714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |