Permis d'aménager n° 0171072500002 à Ciré-d'Aunis pour un terrain de 25 544 m², Basses Varennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 0171072500002
Demandeur
D5PJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171072500002 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Basses Varennes. Le projet est porté par D5PJ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH364. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ciré-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basses Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D5PJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897721742
- SIRET
- 89772174200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CIRE-D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |