Permis d'aménager n° 0170932100001 au Château-d'Oléron pour un terrain de 2 137 m², Avenue De La Beaucoursiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 0170932100001
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170932100001, délivré le 2 février 2022 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Beaucoursiere. Le demandeur déclaré est AFM PAYS DE LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC625, BC626, BC719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170932100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |