Permis d'aménager n° 0170931900001 au Château-d'Oléron pour un terrain de 18 727 m², La Beaucoursiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 0170931900001
Demandeur
SAS BONNEMIE ILE O DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170931900001, délivré le 29 mai 2019 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Beaucoursiere. La demande émane de SAS BONNEMIE ILE O DIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK700, AK701, AK704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BONNEMIE ILE O DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401988423
- SIRET
- 40198842300018
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170931900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |