Permis d'aménager n° 0170932300002 au Château-d'Oléron pour un terrain de 1 425 m², 10 Chemin De Ronde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0170932300002
Demandeur
ISOLA SERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170932300002 porte sur un projet situé 10 Chemin De Ronde. Le demandeur déclaré est ISOLA SERENA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1000, AD1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISOLA SERENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902568054
- SIRET
- 90256805400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170932300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |