Permis d'aménager n° 0170931900002 au Château-d'Oléron pour un terrain de 1 378 m², Piece Des Grandes Minelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 0170931900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170931900002, délivré le 4 novembre 2019 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piece Des Grandes Minelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170931900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |