Permis d'aménager n° 01707922N0002 à Chaillevette pour un terrain de 2 585 m², rue du Maine Auriou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 01707922N0002
Demandeur
SDMF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707922N0002 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé rue du Maine Auriou. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SDMF.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 585 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 506, D 507. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Maine Auriou, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Chaillevette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 585 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SDMF, une SAS basée à La Rochelle.
Demandeur
SDMF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411181860
- SIRET
- 41118186000031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Maine Auriou à Chaillevette (17890)
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