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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01707921N0002

Permis d'aménager n° 01707921N0002 à Chaillevette pour un terrain de 3 450 m², Lieu-Dit ""Chatressac""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE MARAIS NEUF et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707921N0002, déposé en mairie de Chaillevette.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 01707921N0002

Demandeur

LE MARAIS NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707921N0002 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Chatressac"". Le projet est porté par LE MARAIS NEUF.

L'opération concerne un terrain de 3 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E334, E338, E339. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaillevette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E334 E338 E339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS NEUF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378720387
SIRET: 37872038700018
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHAILLEVETTE (17890)

Autres dossiers de LE MARAIS NEUF

PA n°01707917N0001 Terminé

Lieu-Dit ""Chatressac""

08 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707921N0002
Code commune INSEE	17079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 450 m², situé Lieu-Dit ""Chatressac"" à Chaillevette (17890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE MARAIS NEUF et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707921N0002, déposé en mairie de Chaillevette.

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Chaillevette (17890)

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PA n°01707917N0001 Terminé

Lieu-Dit ""Chatressac""

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