Permis d'aménager n° 01707921N0002 à Chaillevette pour un terrain de 3 450 m², Lieu-Dit "Chatressac"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 01707921N0002
Demandeur
LE MARAIS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707921N0002 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit "Chatressac". Le projet est porté par LE MARAIS NEUF.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 450 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 334, E 338, E 339. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit "Chatressac", compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Chaillevette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 450 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARAIS NEUF, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chaillevette. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE MARAIS NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378720387
- SIRET
- 37872038700018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Autres dossiers de LE MARAIS NEUF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles E 334, E 338, E 339 à Chaillevette (17890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Lieu-Dit "Chatressac" à Chaillevette (17890)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit "Chatressac" depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.