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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01707917N0001

Permis d'aménager à Chaillevette pour 1 245 m² de terrain - Lieu-Dit ""Chatressac""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MARAIS NEUF et autorisé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707917N0001, instruit par la commune de Chaillevette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 01707917N0001

Demandeur

LE MARAIS NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01707917N0001, délivré le 8 mars 2018 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Chatressac"", Chaillevette (17890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE MARAIS NEUF. L'opération concerne un terrain de 1 245 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E338, E339.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E338 E339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 245 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS NEUF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378720387
SIRET: 37872038700018
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707917N0001
Code commune INSEE	17079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 245 m², situé Lieu-Dit ""Chatressac"", Chaillevette (17890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MARAIS NEUF et autorisé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707917N0001, instruit par la commune de Chaillevette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.