Permis d'aménager n° 01707917N0001 à Chaillevette pour un terrain de 1 245 m², Lieu-Dit ""Chatressac""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 01707917N0001
Demandeur
LE MARAIS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707917N0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Chatressac"". Le demandeur déclaré est LE MARAIS NEUF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E338, E339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chaillevette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARAIS NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378720387
- SIRET
- 37872038700018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Autres dossiers de LE MARAIS NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |