Permis d'aménager n° 01707917N0001 à Chaillevette pour un terrain de 1 245 m², Lieu-Dit "Chatressac"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 01707917N0001
Demandeur
LE MARAIS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707917N0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Lieu-Dit "Chatressac". LE MARAIS NEUF porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 245 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 338, E 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lieu-Dit "Chatressac", la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Chaillevette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 245 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARAIS NEUF, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chaillevette. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE MARAIS NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378720387
- SIRET
- 37872038700018
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Autres dossiers de LE MARAIS NEUF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles E 338, E 339 à Chaillevette (17890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Lieu-Dit "Chatressac" à Chaillevette (17890)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit "Chatressac" depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.