Délivré le 3 juillet 2023 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707922N0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Chassagne".

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 850 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 4, D 1426, D 1428. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Chaillevette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

11 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 4 D 1426 D 1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 850 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVERT (17530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707922N0001
Code commune INSEE	17079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chaillevette

PA n°01707914N0002 Autorisé

chemin de la Puisade Lieu

Chaillevette (17890)

19 sept. 2014 3 099 m² foncier

PA n°01707912N0001 Terminé

Chaillevette (17890)

14 août 2015 F.B.I

PA n°01707916N0001 Autorisé

12 rue du Maine Auriou

Chaillevette (17890)

23 août 2016 919 m² foncier

PA n°01707917N0001 Terminé

Lieu-Dit "Chatressac"

Chaillevette (17890)

08 mars 2018 1 245 m² foncier LE MARAIS NEUF

PA n°01707921N0002 Autorisé

Lieu-Dit "Chatressac"

Chaillevette (17890)

17 déc. 2021 3 450 m² foncier LE MARAIS NEUF

PA n°01707922N0002 Commencé

rue du Maine Auriou

Chaillevette (17890)

17 mars 2023 2 585 m² foncier SDMF

Autres types d'autorisations à Chaillevette

Permis de construire à Chaillevette

158 autorisations