Délivré le 23 août 2016 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707916N0001 porte sur un projet situé 12 rue du Maine Auriou.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 919 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1154, D 2081. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Maine Auriou, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Chaillevette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillevette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1154 D 2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 919 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AYTRÉ (17440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707916N0001
Code commune INSEE	17079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles D 1154, D 2081 à Chaillevette (17890)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01707916N0019 Logement Terminé

rue du Maine Auriou

Parcelle D 1154 à Chaillevette (17890)

Nouvelle construction

07/03/2017 103 m² SDP

PC n°01707916N0018 Logement Terminé

rue du Maine Auriou Lotis

Parcelle D 1154 à Chaillevette (17890)

Nouvelle construction

07/03/2017 105 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Maine Auriou à Chaillevette (17890)

L’autre dossier recensé rue du Maine Auriou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01707922N0002 Commencé

rue du Maine Auriou

Chaillevette (17890)

17/03/2023 2 585 m² terrain SDMF

Permis d'aménager de la même période à Chaillevette

PA n°01707914N0001 Terminé

20 rue du Chateau d'Eau

Chaillevette (17890)

06 juin 2014 563 m² foncier

PA n°01707914N0002 Autorisé

chemin de la Puisade Lieu

Chaillevette (17890)

19 sept. 2014 3 099 m² foncier

PA n°01707912N0001 Terminé

Chaillevette (17890)

14 août 2015 F.B.I

PA n°01707917N0001 Terminé

Lieu-Dit "Chatressac"

Chaillevette (17890)

08 mars 2018 1 245 m² foncier LE MARAIS NEUF

PA n°01707921N0002 Autorisé

Lieu-Dit "Chatressac"

Chaillevette (17890)

17 déc. 2021 3 450 m² foncier LE MARAIS NEUF

PA n°01707922N0002 Commencé

rue du Maine Auriou

Chaillevette (17890)

17 mars 2023 2 585 m² foncier SDMF

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