Permis d'aménager n° 01707912N0001 à Chaillevette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PA n° 01707912N0001
Demandeur
F.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707912N0001 a été délivré le 14 août 2015. La demande émane du marchand de biens F.B.I.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Chaillevette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens F.B.I, une SARL basée à Arvert.
Demandeur
F.B.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520428954
- SIRET
- 52042895400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |