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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01707912N0001

Permis d'aménager à Chaillevette pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.B.I et autorisé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707912N0001, instruit par la commune de Chaillevette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PA n° 01707912N0001

Demandeur

F.B.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01707912N0001, délivré le 14 août 2015 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaillevette (17890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.B.I. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Chaillevette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.B.I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520428954
SIRET: 52042895400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707912N0001
Code commune INSEE	17079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chaillevette (17890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.B.I et autorisé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707912N0001, instruit par la commune de Chaillevette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.