Permis d'aménager n° 01707914N0001 à Chaillevette pour un terrain de 563 m², 20 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 01707914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707914N0001 porte sur un projet situé 20 Rue Du Chateau D'eau.
L'opération s'étend sur un terrain de 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1596. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chaillevette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |