Permis d'aménager n° 01706517R0001 à Breuil-Magné pour un terrain de 30 626 m², Route De Loire Les Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 01706517R0001
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01706517R0001, délivré le 10 novembre 2017 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Loire Les Marais. AMORI CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Breuil-Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuil-Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |