Permis d'aménager n° 01706519R0001 à Breuil-Magné pour un terrain de 10 104 m², Route Des Sablieres Et Du
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 01706519R0001
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01706519R0001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Route Des Sablieres Et Du. La demande émane de AMORI CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 10 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, Z145, Z57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Breuil-Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuil-Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |