Permis d'aménager n° 01706513R0001 à Breuil-Magné, Rue Du Liron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 août 2013
Dossier PA n° 01706513R0001
Demandeur
SARL CHAMBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01706513R0001 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2013, pour un projet situé Rue Du Liron. La demande émane de SARL CHAMBERTIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Breuil-Magné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuil-Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMBERTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451677124
- SIRET
- 45167712400021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de SARL CHAMBERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |