Permis d'aménager n° 01705601G0001 à Bougneau pour un terrain de 890 m², Les Petits Pres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 01705601G0001
Demandeur
VINMAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705601G0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petits Pres. La demande émane de VINMAT PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI199. L'instruction du dossier a duré 15 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bougneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINMAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490075819
- SIRET
- 49007581900022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705601G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |