Permis d'aménager n° 01705622H0001 à Bougneau pour un terrain de 8 095 m², Rue De La Riviere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 01705622H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705622H0001 porte sur un projet situé Rue De La Riviere.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1003, D1006, ZI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bougneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGNEAU (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |