Permis d'aménager n° 01705621H0001 à Bougneau pour un terrain de 6 028 m², Rue De La Riviere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 01705621H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705621H0001 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Rue De La Riviere.
L'opération concerne un terrain de 6 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D644, ZC82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bougneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bougneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGNEAU (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |