Permis d'aménager n° 01705118E0002 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 46 300 m², 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 01705118E0002
Demandeur
LE VILLAGE DU SUROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705118E0002 a été délivré le 1 avril 2019 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs. LE VILLAGE DU SUROIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2803, AL2801, AL2662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE DU SUROIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418190401
- SIRET
- 41819040100020
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |