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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705118E0002

Permis d'aménager à Le Bois-Plage-en-Ré pour 46 300 m² de terrain - 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DU SUROIT et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705118E0002, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PA n° 01705118E0002

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01705118E0002, délivré le 1 avril 2019 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VILLAGE DU SUROIT. L'opération concerne un terrain de 46 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL2803, AL2801, AL2662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

46 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2803 AL2801 AL2662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418190401
SIRET: 41819040100020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705118E0002
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 300 m², situé 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DU SUROIT et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705118E0002, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.