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Permis de construire Locaux N° 01705116E0077

Permis de construire n° 01705116E0077 au Bois-Plage-en-Ré pour 301 m² de locaux, 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 01705116E0077

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs, le permis de construire n° 01705116E0077 a été délivré le 13 avril 2017 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE VILLAGE DU SUROIT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 301 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2801. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 300 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2017

3

Chantier (DOC)

20/09/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 212 m²	301 m²	0 m²	118 m²	0 m²	183 m²	1 395 m²
Total	1 212 m²	301 m²	0 m²	118 m²	0 m²	183 m²	1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	842 m²	301 m²	0 m²	118 m²	0 m²	183 m²	1 025 m²
dont Hôtels	842 m²	301 m²	0 m²	118 m²	0 m²	183 m²	1 025 m²
Autres activités	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
dont Entrepôt	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total locaux	1 212 m²	301 m²	0 m²	118 m²	0 m²	183 m²	1 395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 301 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418190401
SIRET: 41819040100020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LE BOIS-PLAGE EN RE (17580)

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25B Av Du Pas Des Boeufs

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705116E0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Bi Avenue Du Pas Des Boeufs, au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE VILLAGE DU SUROIT et accordé le 13 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705116E0077, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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