Permis d'aménager n° 01705119E0003 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 2 028 m², Avenue Du Pas Des Boeufs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 01705119E0003
Demandeur
SCI VERBANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Pas Des Boeufs, le permis d'aménager n° 01705119E0003 a été délivré le 20 septembre 2019 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI VERBANO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL461, AL2160, AL2759. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERBANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488307539
- SIRET
- 48830753900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705119E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |