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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705123E0004

Permis d'aménager n° 01705123E0004 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 4 148 m², Avenue Du Pas Des Boeufs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705123E0004, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 01705123E0004

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01705123E0004 a été délivré le 21 décembre 2023 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Pas Des Boeufs. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE.

L'opération concerne un terrain de 4 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

4 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700513
SIRET: 21170051300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705123E0004
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 148 m², situé Avenue Du Pas Des Boeufs au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705123E0004, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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