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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01705119E0004

Permis d'aménager n° 01705119E0004 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 39 991 m², 6251 Chemin Du Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER ; la décision est intervenue le 6 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705119E0004, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2020

Dossier PA n° 01705119E0004

Demandeur

UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01705119E0004 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6251 Chemin Du Chateau D'eau. La demande émane de UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 991 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI434, AI219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2020

Surface du terrain

39 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI434 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 991 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404993214
SIRET: 40499321400026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BLOIS (41010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705119E0004
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 991 m², situé 6251 Chemin Du Chateau D'eau au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER ; la décision est intervenue le 6 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705119E0004, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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