Permis d'aménager n° 01705116E0003 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 1 389 m², Route Des Mille Fleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 01705116E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Mille Fleurs, le permis d'aménager n° 01705116E0003 a été délivré le 2 novembre 2016 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705116E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |