Permis d'aménager n° 01705113E0003 au Bois-Plage-en-Ré, Rue De Ste Marie Ch. De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 01705113E0003
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705113E0003, délivré le 24 février 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Ste Marie Ch. De Gaulle. La demande émane de PROMOBAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1117, AE1366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705113E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |