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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705114E0001

Permis d'aménager n° 01705114E0001 au Bois-Plage-en-Ré, 20 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 14 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705114E0001, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 01705114E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705114E0001 porte sur un projet situé 20 Rue Charles De Gaulle.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1093, AE1429, AE1427. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

14/08/2016

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2016

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1093 AE1429 AE1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705114E0001
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	14/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Charles De Gaulle au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 14 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705114E0001, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

25 mai 2013 LES CAMPEOLES

PA n°01705113E0003 Autorisé

Rue De Ste Marie Ch. De Gaulle

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

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PA n°01705114E0002 Autorisé

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Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

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Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

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