Permis d'aménager n° 01705112E0007 au Bois-Plage-en-Ré, Rue Du Colombier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PA n° 01705112E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705112E0007 porte sur un projet situé Rue Du Colombier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB635, AB970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705112E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |