Permis d'aménager n° 0170192500002 à Ars-en-Ré pour un terrain de 651 m², 43 Rue De La Madeleine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 0170192500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue De La Madeleine, le permis d'aménager n° 0170192500002 a été délivré le 8 avril 2025 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1519, AC1520, AC1521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS EN RE (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |