Permis d'aménager n° 01700313A0004 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 11 165 m², Rue Des Mouettes-Imp. Des Hirondelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 01700313A0004
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mouettes-Imp. Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 01700313A0004 a été délivré le 4 février 2014 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). PROMOTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y40. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hirondelles
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700313A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |