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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01700312A0002

Permis d'aménager n° 01700312A0002 à Aigrefeuille-d'Aunis, Chem Des Vignes Fief Des Groies

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL IMMOBILIERE PROMOTION PRELY BUTIN ; la décision est intervenue le 1 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700312A0002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2013

Dossier PA n° 01700312A0002

Demandeur

SARL IMMOBILIERE PROMOTION PRELY BUTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700312A0002 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2013, pour un projet situé Chem Des Vignes Fief Des Groies. La demande émane de SARL IMMOBILIERE PROMOTION PRELY BUTIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z652, Z654P, Z661P. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Z652 Z654P Z661P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Des Groies

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOBILIERE PROMOTION PRELY BUTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422106294
SIRET: 42210629400016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700312A0002
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	1 février 2013
Date de dépôt	16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Vignes Fief Des Groies à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL IMMOBILIERE PROMOTION PRELY BUTIN ; la décision est intervenue le 1 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700312A0002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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PA n°01700313A0001 Commencé

Imp Des Hirondelles

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PA n°01700313A0002 Annulé

Rue De Laquet Et Rue Du Cormie La Plante

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

29 août 2013 PROMOTERRE

PA n°01700313A0003 Annulé

Rue Du 19 Mars 1962

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

23 nov. 2013 PROMOTERRE

PA n°01700313A0004 Terminé

Rue Des Mouettes-Imp. Des Hirondelles

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

04 févr. 2014 11 165 m² foncier PROMOTERRE

PA n°01700314A0001 Terminé

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

02 févr. 2015 GESCAP TERRAINS

PA n°01700315A0001 Terminé

Rue De L'angle Fief De La Doue

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08 janv. 2016 18 773 m² foncier PROMOTERRE

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