Permis d'aménager n° 01635814C0005 à Saint-Yrieix-sur-Charente, Rue De L Epineuil Pain Perdu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mars 2015
Dossier PA n° 01635814C0005
Demandeur
EURL SOFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Epineuil Pain Perdu, le permis d'aménager n° 01635814C0005 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2015 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EURL SOFLO.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL698, BL523, BL83. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pain Perdu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SOFLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433711090
- SIRET
- 43371109000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLEAC (16730)
Autres dossiers de EURL SOFLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635814C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |