Permis d'aménager n° 01634817C0002 à Saint-Saturnin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 01634817C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01634817C0002 a été délivré le 29 novembre 2017.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR NOUERE (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |