Permis d'aménager n° 01634814C0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 3 265 m², Mas De Chainchaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PA n° 01634814C0001
Demandeur
SARL CHANLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2014 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01634814C0001 porte sur un projet situé Mas De Chainchaud. La demande émane de SARL CHANLA.
L'opération concerne un terrain de 3 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM132P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Chainchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHANLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438644411
- SIRET
- 43864441100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |