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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629513N0002

Permis d'aménager n° 01629513N0002 à Saint-Amant-de-Boixe, La Doue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT et autorisé le 14 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629513N0002, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PA n° 01629513N0002

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Doue, le permis d'aménager n° 01629513N0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BEAULIEU INVESTISSEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A554, A555, A811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-de-Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A554 A555 A811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Doue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444238919
SIRET: 44423891900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629513N0002
Code commune INSEE	16295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Doue à Saint-Amant-de-Boixe (16330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT et autorisé le 14 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629513N0002, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

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