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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629513N0001

Permis d'aménager n° 01629513N0001 à Saint-Amant-de-Boixe, 18 Rte Fond A Mourou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629513N0001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PA n° 01629513N0001

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01629513N0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rte Fond A Mourou. Le demandeur déclaré est BEAULIEU INVESTISSEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-de-Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond A Mourou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444238919
SIRET: 44423891900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629513N0001
Code commune INSEE	16295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rte Fond A Mourou à Saint-Amant-de-Boixe (16330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEAULIEU INVESTISSEMENT et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629513N0001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

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