Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162952500001

Permis d'aménager n° 0162952500001 à Saint-Amant-de-Boixe pour un terrain de 5 245 m², Route De Couradeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0162952500001

Demandeur

COEUR DE CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0162952500001, délivré le 2 juin 2025 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Couradeau. Le dossier a été déposé par COEUR DE CHARENTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G760, 0G763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-de-Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

5 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G760 0G763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE CHARENTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072023
SIRET
20007202300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOURRIERS (16560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0162952500001
Code commune INSEE 16295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 245 m², situé Route De Couradeau à Saint-Amant-de-Boixe (16330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COEUR DE CHARENTE et autorisé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162952500001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

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