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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162922600001

Permis d'aménager n° 0162922600001 à Ruffec pour un terrain de 9 688 m², Rue Des Groyes, Zi De La Gare Les Groyes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES REMIEGERES et autorisé le 17 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922600001, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0162922600001

Demandeur

SCI DES REMIEGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2026 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162922600001 porte sur un projet situé Rue Des Groyes, Zi De La Gare Les Groyes. Le demandeur déclaré est SCI DES REMIEGERES.

L'opération concerne un terrain de 9 688 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE30, BE31, BE48. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

9 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/08/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE30 BE31 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groyes

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 688 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMIEGERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 310324496
SIRET: 31032449600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162922600001
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 688 m², situé Rue Des Groyes, Zi De La Gare Les Groyes à Ruffec (16700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES REMIEGERES et autorisé le 17 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922600001, déposé en mairie de Ruffec.

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