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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629222N0001

Permis d'aménager n° 01629222N0001 à Ruffec pour un terrain de 57 621 m², Champs De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE et autorisée le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629222N0001, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 01629222N0001

Demandeur

SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01629222N0001 porte sur un projet situé Champs De La Garenne. Le dossier a été déposé par SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE.

L'aménagement porte sur un terrain de 57 621 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY7, AY66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

57 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY7 AY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 621 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405167636
SIRET: 40516763600027
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629222N0001
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 621 m², situé Champs De La Garenne à Ruffec (16700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ACHATS VENTES SERVICES EUROPE et autorisée le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629222N0001, déposé en mairie de Ruffec.

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