Permis d'aménager n° 01628719C0001 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 19 106 m², Les Chaumes Les Chaumes Du Vignac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 01628719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628719C0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Les Chaumes Les Chaumes Du Vignac.
L'opération concerne un terrain de 19 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D692, D730, D735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes Du Vignac
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |