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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628722C0001

Permis d'aménager n° 01628722C0001 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 445 m², 55 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628722C0001, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 01628722C0001

Demandeur

COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Nationale, le permis d'aménager n° 01628722C0001 a été délivré le 23 août 2022 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE.

L'opération concerne un terrain de 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E189, E190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E189 E190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602875
SIRET: 21160287500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

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PA n°01628718C0002 Autorisé

Rue Nationale

06 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628722C0001
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 445 m², situé 55 Rue Nationale à Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE et autorisé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628722C0001, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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