Permis d'aménager n° 01627116C0001 à Puymoyen pour un terrain de 825 m², Rue Du Verger
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 01627116C0001
Demandeur
YOREHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Verger, le permis d'aménager n° 01627116C0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par YOREHANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOREHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479851818
- SIRET
- 47985181800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de YOREHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |